Sujet en attente de réponse
C'est quoi les motifs légitimes de résiliation. Merci de votre aide. Philippe
- bernadette38037197
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Bonjour,
Je voudrais connaître les motifs légitimes de résiliation chez Canal plus
Réponses de la communauté
- jeanyves38129217
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je ne regarde plus canal
sa me revient trop cher desole
- christophedu13250
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Bonjour,
Il n'y a pas de liste officielle de motifs légitimes.
Il s'agit d'un accord entre Canal et l'abonné.
Si aucun accord n'est trouvé il faut passer par un médiateur.
Et si là aussi il n'y a pas d'accord, seul un juge au final peut décider du caractère légitime ou non de la demande.
En clair ce n'est pas Canal qui décide et qui défini les motifs légitimes.
Mais un juge de proximité peut le faire.
- 80s
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@bernadette38037197 bonjour
Décès du titulaire de l’abonnement
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